En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est primordial de connaître les baux autorisés pour les biens à la location. Sachez qu’il y en a plusieurs et les conditions dépendent souvent de certains paramètres. Chaque bail est unique et dispose d’une durée, d’un montant de dépôt de garantie et d’un préavis du locataire spécifique. Zoom sur les différents types de bail.
Différents types de bail : le bail nu
Le bail nu est un contrat de location vide. En principe, le locataire loue un logement vide, en bon état de fonctionnement, surtout au niveau des équipements sanitaires. C’est au locataire de meubler l’appartement et de l’aménager à sa façon.
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Le bail nu a souvent une durée de 3 ans renouvelables et c’est le bail le plus courant dans toute la France. Concernant le congé du propriétaire à la fin d’un contrat, il est de 6 mois et doit être envoyé avec accusé de réception. Il doit également notifier le motif dans la lettre.
Quant au locataire, il doit notifier le propriétaire, soit 3 mois avant l’échéance du bail.
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Le locataire doit prendre en charge :
- Les petites réparations.
- Les entretiens.
Il doit aussi veiller à prendre soin de l’appartement pour qu’il reste en bon état. Pour les gros travaux de réparation, ils sont à la charge du propriétaire.
La révision du loyer s’effectue généralement une fois par an. Pour le montant de dépôt de garantie, il doit représenter l’équivalent d’un loyer.
Cependant, contrairement au logement meublé, un logement vide est beaucoup plus abordable. Mais tout est parfois question d’espace. Plus la surface habitable est grande, plus le loyer sera important.
Différents types de bail : le bail meublé
Le bail meublé s’adresse généralement aux logements meublés mis sous location. Le contrat de logement meublé définit :
- L’ensemble des biens et du mobilier.
- L’état de fonctionnement de ces biens et mobilier.
- La durée d’un bail meublé.
- Les caractéristiques du bien.
- Le nom des deux parties.
Pour la durée d’un bail meublé, elle est d’un an renouvelable. Pour les délais de préavis pour les deux parties, elle est de 1 mois. Pour le montant de garantie, il représente le plus souvent deux mois de loyer.
Pour les autres conditions incluses dans le bail :
- Le locataire s’engage à entretenir et à veiller au bon fonctionnement du matériel.
- Le propriétaire s’engage à prendre en charge les réparations outre les locatives.
Différents types de bail : le bail de droit commun
Le bail de droit commun est peu courant. Cependant, il s’applique au bien mis à la disposition de plusieurs locataires. Ce type de bail touche :
- Les habitations vides.
- Les logements meublés.
- Les locations professionnelles et commerciales.
- Les lieux loués à une association.
Le bail de droit commun est destiné aux professionnels envisageant de louer le bien à titre de logement de fonction.
La durée du bail commun est décidée par le propriétaire et le locataire à titre d’usage privé. Pour une activité professionnelle, le bail a souvent une durée de 6 ans minimale.
Concernant le préavis, il est fixé par les deux parties, mais en général, c’est toujours un préavis de 6 mois.
Pour l’engagement des deux parties :
- Le locataire s’engage à entretenir les lieux et à les garder en bon état.
- Le propriétaire s’engage à prendre en charge les gros travaux.
Différents types de bail : le bail de colocation
Il s’agit aussi d’un bail très courant. Il est signé par tous les locataires et chacun d’eux doit s’acquitter des mêmes devoirs et des mêmes engagements.
Pour ce type de location, le propriétaire peut avoir le droit de demander un paiement en une seule fois. En cas de départ d’un locataire, le loyer reste le même. Un paragraphe de solidarité doit être mentionné dans le bail.
Pour les délais de préavis, ils restent les mêmes que pour les baux classiques. Le montant du dépôt de garantie doit être payé par chaque propriétaire.